Activités biologiques

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Sécurité biologique

Tout laboratoire de biologie doit disposer d’un système de biosécurité fondé sur des procédures et des modes opératoires écrits, concernant les différentes activités et conditions d’exécution du travail. Un système de biosécurité est constitué d’un ensemble de mesures de sécurité visant à protéger l’homme et l’environnement.

Divers textes legislatifs et réglementaires régissent les activités impliquant des organismes infectieux génétiquement modifiés ou pathogènes.

En suisse, la Loi sur la protection de l’environnement (LPE) et la Loi sur le génie génétique (LGG) constituent la base réglementaire sur laquelle les principes de biosécurités sont fondés.

Afin de préciser ces lois le Conseil Fédéral a édicté plusieurs ordonnances.

    • Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (
  • OPAM) du 27 février 1991.

L’ordonnance régit la prévention et la maîtrise des accidents majeurs dans les entreprises utilisant des organismes génétiquement modifiés ou des organismes pathogènes de classe 3 ou 4.

    • Ordonnnance sur l’utilisation des organismes en milieu confinés (
  • OUC) du 25 août 1999

Le but de l’ordonnance est de protéger l’homme est l’environnement, en particulier les animaux et les plantes, ainsi que leur biotopes, des atteintes nuisibles ou incommodantes résultant de l’utilisation d’organismes en milieu confiné.En outre elle vise à contribuer à la conservation de la diversité biologique et à la fertilité du sol.

    • Ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (
  • OPTM) du 25 août 1999

L’ordonnance règle les mesures à prendre pour assurer la protection des ravailleurs en cas d’utilisation de microorganisme ou d’exposition à de telles entités.

 

Programme de sécurité biologique à l’EPFL

Pour répondre aux exigences légales, l’Ecole doit, selon les directives de l’office fédéral de l’environnement, mettre sur pied un programme ou un concept de sécurité biologique général pour l’Ecole.

Le guide de la biosécurité EPFL est disponible prochainement.

Le coordinateur de la biosécurité à l’EPFL est responsable de la préparation et de la mise à jour de ce document.